Marégion.Web

Concours des sites web de la région Nord-Pas de Calais

12ème édition

Inscription du 9 mars au 14 juin 2009

Nombre d'inscrits à ce jour : 0

NordNet

Règlement MaRegion.Web 2009

La Société NordNet, Société Anonyme au capital de 225.000 €, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 402 974 489, sise au 111 rue de Croix à HEM (59510) organise du 11 mars au 14 juin 2009, la douzième édition du Concours « MaRegion.Web ».

 

1 – Définitions

Le terme « Concours » lorsqu’il sera écrit ci-après avec une lettre majuscule, désignera le « concours MaRegion.Web ».
L’expression « Site MaRegionWeb.com » désignera quant à elle, le site Internet du Concours disponible à l’adresse : http://www.maregionweb.com.
On entend enfin par « Participant », toute personne présentant un site Internet dans le cadre du Concours.

 

2 – Objet du Concours

Ce Concours a pour thème la promotion du Nord Pas-de-Calais, dans ses aspects économiques, touristiques, sociaux, environnementaux, culturels, gastronomiques... (liste non exhaustive, en aucun cas limitative).

L’objet du Concours est donc de récompenser le meilleur site Internet promouvant la région Nord – Pas-de-Calais, pour chacune des catégories visées ci-après, et pour chacun des huit (8) territoires suivants :

Pour le département du Nord :

  • 1 - Flandres Côte d’Opale
  • 2 - Cœur de Flandre
  • 3 - Lille Métropole
  • 4 - Hainaut
  • 5 - Avesnois

Pour le département du Pas-de-Calais :

  • 1 - Côte d’Opale (Calaisis, Boulonnais, Canche-Authie)
  • 2 - Le Vert Pays (Audomarois, Les Sept Vallées, Le Ternois)
  • 3 - Artois.

Ces territoires sont définis relativement à la carte présente sur le « Site Maregion.web ».

Le Participant doit choisir de concourir sur l’un des territoires précités, dans l’une des trois Catégories suivantes :

- « Sites d’entreprises et institutions » : cette catégorie s’adresse à tout Participant éditant, à titre professionnel, un site Internet institutionnel (à titre d’exemple : le site Internet d’une mairie, d’un office de tourisme, d’une entreprise, d’un musée, d’une institution scolaire ou d’une institution quelconque) qui promeut un des huit Territoires mentionnés ci-dessus.

- « Sites d’associations » : cette catégorie s’adresse à tout Participant éditant, à titre personnel ou professionnel, un site Internet représentant une association ou un club quelconque et faisant la promotion de l’un des huit Territoires mentionnés ci-dessus.

- « Sites personnels » : cette catégorie s’adresse à tout Participant éditant, à titre non professionnel, un site Internet personnel assurant la promotion de l’un des huit Territoires mentionnés ci-dessus.

 

3 – Conditions de participation

3.1 - La participation au Concours est gratuite.

Elle est réservée aux personnes, répondant à l’une des catégories visées au paragraphe 1, éditant un site Internet, en langue française ou en langues patoisantes de la région Nord - Pas-de-Calais, assurant la promotion de l’un des huit (8) territoires de la région Nord - Pas-de-Calais identifiés ci-avant.

En cas de participation multiple, seule la première inscription du Participant au Concours sera prise en compte.

3.2 - Les Participants au Concours déclarent, avant toute soumission de leur participation, avoir lu et accepté le règlement du Concours. Le simple fait de valider leur inscription audit Concours vaudra acceptation du présent règlement.

3.3 - Un même Participant ne peut concourir qu’une fois, pour un seul territoire et pour une seule catégorie. Ainsi, chaque Participant ne peut proposer qu’un seul site Internet dans le cadre du Concours, et pour le cas où un site Internet promouvrait plusieurs territoires, le Participant devrait faire le choix de concourir dans la catégorie le concernant sur un seul et même territoire.

Le choix du territoire est libre de toute considération tenant au lieu du domicile du Participant. Seul le choix effectué par le Participant lors de son inscription au Concours, au regard du contenu de son site Internet, détermine le territoire auquel est rattaché le site du Participant.

De la même façon, le choix de la catégorie « Sites d’entreprises et institutions », « Sites d’associations » ou « Sites personnels » est opéré par le Participant lors de son inscription au Concours, au regard des conditions précisées au point 2.

Toutefois, NordNet se réserve le droit, en cas d’incohérence entre le choix du territoire ou de la catégorie par le Participant et le contenu du site Internet de ce dernier ou la qualité du Participant, de lui proposer l’enregistrement de la participation au Concours dans le cadre d’un autre territoire ou d’une autre catégorie, plus en adéquation avec le contenu du site Internet soumis ou la qualité du Participant.
A défaut d’acceptation de la proposition de reclassement par le Participant, NordNet sera en droit de rejeter la demande de participation comme étant inadéquate à la catégorie ou au territoire visé dans le cadre de la demande.
La responsabilité de NordNet ne pourra en aucun cas être engagée du fait du changement de catégorie ou de territoire. En conséquence, aucune indemnité ne sera due par NordNet à ce titre.

3.4 - Pour participer au Concours, le Participant doit être l’éditeur du site Internet soumis, ou à tout le moins disposer d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur de soumettre son site Internet dans le cadre du Concours.

NordNet n’est en aucun cas tenu de vérifier si le candidat dispose des pouvoirs lui permettant d’engager le site Internet au Concours. Par conséquent, la responsabilité de NordNet ne pourra être engagée du fait de l’absence d’autorisation.

Le cas échéant, la participation au Concours pourra être annulée par NordNet, en procédant notamment au retrait du site Internet (et du lien hypertexte y afférent) de la liste des sites concourant, présente sur le « Site MaRegionWeb.com » et/ou faisant l’objet d’une délibération du jury, et ce, sans préavis, ni indemnité.

3.5 - La participation au Concours de toute personne mineure (non émancipée) est subordonnée à l’autorisation expresse et préalable de ses représentants légaux.

A défaut, la participation au Concours pourra être annulée par NordNet, en procédant notamment au retrait du site Internet (et du lien hypertexte y afférent) de la liste des sites concourant, présente sur le « Site MaRegionWeb.com » et/ou faisant l’objet d’une délibération du jury, et ce, sans préavis, ni indemnité.

NordNet n’est en aucun cas tenue de vérifier l’âge des participants. Par conséquent, la responsabilité de NordNet ne pourra être engagée du fait de l’absence d’autorisation.

3.6 - Les personnels, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, de NordNet comme ceux des partenaires et parrains de NordNet dans le cadre de l’organisation du Concours, ne sont pas autorisés à concourir pendant toute la durée du contrat de travail, qui les lie directement ou indirectement à la société NordNet, aux partenaires ou parrains du Concours.

Par ailleurs, les membres du jury du Concours désignés principalement parmi les parrains et partenaires du Concours et les personnels de NordNet, ainsi que leur famille proche (même nom et/ou même adresse) ne sont pas autorisés à concourir.

 

4 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Participants au Concours, recueillies lors de la présente opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et de toutes suites qui pourraient en résulter (en ce compris la promotion de l’organisation des prochaines éditions), à moins qu'elles ne soient marquées comme étant facultatives. Ces informations font l'objet d'un traitement informatisé, sous la responsabilité du Président Directeur Général de la société NordNet, et sont destinées aux services en charge de l’organisation du Concours.

Toute personne, Participant ou non au Concours, peut s’inscrire sur le « Site MaRegionWeb.com » afin de recevoir des informations relatives au Concours et/ou au « Site MaRegionWeb.com ».

Le Participant pourra recevoir, par courriel, des informations portant sur l’organisation du Concours ou lié au « Site MaRegionWeb.com », comme de ses éventuelles éditions postérieures, à moins qu’il ne s’y oppose à l’adresse indiquée ci-dessous.

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », chaque Participant ou personne inscrite sur le « Site MaRegionWeb.com » dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à la transmission à des tiers, des informations le concernant.
Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courrier à NordNet, Concours MaRegionWeb.com, BP 60 985, 59510 Hem ou, un courriel à l'adresse suivante : coordonnees@nordnet.com.

 

5 – Inscription au Concours

Toute personne souhaitant soumettre son site Internet à l’examen du jury du Concours, dans l’une ou l’autre des catégories et territoires visés au point 2, devra, avant le 14 juin 2009 minuit, dans le respect du présent règlement, remplir et valider, conformément aux indications fournies, le formulaire d'inscription présent sur le « Site Internet MaregionWeb.com » et, notamment, transmettre à NordNet, par ce biais :
- ses nom et prénom(s) ;
- l'adresse URL exacte de la page d’accueil du site Internet concourant ;
- un descriptif du site Internet concourant. Ce descriptif est limité en nombre de caractères. Son contenu pourra éventuellement faire l’objet de modifications substantielles ultérieures, sous réserve d’être justifiées et autorisées par NordNet. Les demandes de modifications devront être transmises, par courriel à l’adresse disponible sur le Site MaRegionWeb.com.
NordNet se réserve le droit de modifier ou de retirer le descriptif du site Internet concourant.
A défaut de descriptif fourni par le Participant, NordNet pourra en réaliser un elle-même. Le Participant demeurera libre de le modifier ultérieurement dans le respect des conditions et procédure indiquées ci-avant.
Le Participant autorise NordNet à réaliser une ou plusieurs captures d’écran d’une ou plusieurs pages du site Internet concourant, adjointes au descriptif de celui-ci, et à les publier éventuellement sur le site MaRegionWeb.com.

NordNet n’est tenue d’effectuer aucune vérification des descriptifs soumis au moment de l’inscription ou des éventuelles modifications et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait d’une violation des règles précisées au sein du présent règlement.
De même, la responsabilité de NordNet ne pourra être engagée au titre de la rédaction et/ou des modifications du descriptif d’un Site Internet concourant qu’elle aura réalisées.

A défaut de remplir les conditions ci-dessus énoncées, la demande de participation au Concours ne pourra être prise en considération. Le Participant est informé que tout ou partie des informations recueillies au titre des paragraphes précédents feront ou pourront faire l’objet d’une publication sur le site MaRegionWeb.com durant toute la durée du Concours et au-delà jusqu’à ce que le site Internet soit retiré du « Site MaregionWeb.com ».

NordNet se réserve le droit de rejeter toute participation en violation des dispositions du présent règlement. La responsabilité de NordNet ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

NordNet se réserve le droit de refuser la participation au Concours de toute personne soumettant un site Internet dont le nom de domaine ou le contenu (en ce compris les liens hypertextes) lui semblerait contraire à l’ordre public ainsi qu’aux bonnes mœurs, aux dispositions légales ou réglementaires applicables sur le territoire français, aux droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelles, de nature à heurter la sensibilité des enfants, ou contraire à l’image de NordNet, à l’esprit ou l’objet du Concours… (Liste non exhaustive, en aucun cas limitative).
Il en sera de même pour tout site Internet soumis qui donnerait une image négative du Nord – Pas-de-Calais ou qui ne correspondrait pas au territoire ou à la catégorie (visé au point 2) sur lequel la participation est enregistrée (sous réserve d’un éventuel reclassement).

NordNet n’est pas tenue d’effectuer une quelconque vérification à ce titre, par conséquent la responsabilité de NordNet ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une violation des règles précitées.
Toutefois, si NordNet effectuait une vérification et que le site Internet du Participant ne répondait pas aux règles précitées, ou de manière générale aux dispositions du règlement, NordNet pourra annuler la participation au Concours, en procédant notamment au retrait du site Internet (et du lien hypertexte y afférent) de la liste des sites concourant, présente sur le « site MaRegionWeb.com » et/ou des délibérations du jury, et ce, sans préavis, ni indemnité.

La mise en ligne, sur le « site MaregionWeb.com », du lien hypertexte vers le site Internet des Participants marquera la prise en compte de l’inscription au Concours par NordNet.
Cependant, cette inscription pourra toutefois être remise en cause dans les cas prévus au présent règlement, en cas de non respect du présent règlement par le Participant et/ou en cas du retrait de la participation de ce dernier.

Le Participant s’engage ainsi à ce que les dispositions du présent règlement soient respectées pendant toute la durée du Concours, y compris dans le cadre des mises à jour de son site Internet, et au-delà jusqu’à ce que le site Internet soit retiré du « Site MaregionWeb.com ».

Tout Participant au Concours peut renoncer à sa participation par l’envoi d’un courriel à l’adresse
« concours@maregionweb.com » jusqu’au 14 juin 2009 minuit.

 

6 – Droits et obligations portant sur le site Internet du Participant

6.1 - Les Participants autorisent NordNet à mettre en place, si elle le souhaite, un lien hypertexte vers le site du Participant sur le « Site MaRegionWeb.com », ainsi qu’à faire figurer le site soumis sur la liste des sites Participants, pendant toute la durée du Concours et à le référencer sur le « Site MaRegionWeb.com » jusqu’à un an à l’issue de ce dernier.

Chaque Participant autorise également NordNet à publier, sur le « site MaRegionWeb.com » ou sur tout support de communication ou de promotion de NordNet visant MaRegionWeb.com, des extraits du site du Participant et/ou copies d’écrans, ainsi que les coordonnées de son éditeur (nom, prénom, adresse de courriel).

Dans le cas où le site Internet d’un Participant n’était pas référencé ou déréférencé du Site MaRegionWeb.com ou de tout support de communication, ce dernier ne pourrait prétendre à aucun dédommagement de la part de NordNet.

6.2 - Les Participants au Concours garantissent disposer de l’ensemble des droits sur le site Internet soumis, afférents à la reproduction, la représentation, l’exploitation et la diffusion du contenu de leur site Internet et, s’engagent à ce que toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur leur site Internet puisse être identifiée conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Les Participants au Concours s’engagent à ne pas établir de liens profonds, à partir du site concourant, sans l’accord exprès et préalable de l’éditeur du site lié ou en infraction par rapport aux règles définies par ce dernier. Les Participants au Concours s’engagent également à respecter toute politique relative à l’établissement de liens hypertextes en vigueur sur les sites Internet liés. Enfin, ils s’engagent à ne pas établir de liens hypertextes vers des pages Internet au contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, à l’image de NordNet ou encore aux dispositions du présent règlement, à l’objet et l’esprit du Concours, et aux droits de tiers.

NordNet n’est pas tenue d’effectuer une quelconque vérification à ce titre, par conséquent la responsabilité de NordNet ne pourra en aucun cas être engagée du fait du non respect de cette disposition par le Participant.

Toutefois, si NordNet effectuait une vérification et que le site Internet du Participant ne répondait pas aux conditions précitées, NordNet pourrait rejeter à tout moment la participation au Concours et procéder au retrait de la mise en ligne du lien hypertexte vers le site Internet du Participant, de la liste des sites Participants présente sur le « site MaRegionWeb.com » et/ou des délibérations du jury, et ce, sans préavis, ni indemnité.

Il en serait de même s’il est notifié à NordNet qu’un site Internet présent sur le site Internet du Concours contient un élément illicite ou un lien litigieux, dès lors que NordNet ne peut raisonnablement douter du bien-fondé ou de l'exactitude de la notification.

Tout Participant au Concours supportera l’ensemble des conséquences relatives à une éventuelle action d'un tiers concernant son site Internet quelle qu’en soit la cause (notamment nom de domaine, contenu, charte graphique...).
La responsabilité de NordNet ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le participant garantit NordNet notamment contre toute action de tiers, en cas de plainte, ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, ou amiablement, et assume tous les frais et indemnisations qui en découleraient et notamment les honoraires et débours des conseils et avocats, ou accord amiable qui interviendrait entre les parties en présence.

Là encore NordNet pourrait rejeter la participation et supprimer le lien hypertexte vers le site Internet du Participant du « Site MaRegionWeb.com ».

 

7 – Mentions obligatoires

Conformément à la Loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les participants ont l'obligation de tenir, de manière permanente, à la disposition du public, dans un standard ouvert, les informations suivantes :

a) Si leur activité est l'édition d'un service de communication en ligne autre que de correspondance privée :

  • nom, prénoms, domicile, numéro de téléphone et le cas échéant, numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, s’ils sont des personnes physiques,
  • dénomination ou raison sociale, siège social, numéro de téléphone et le cas échéant, capital social et numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, s’ils sont des personnes morales,
  • nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, nom du responsable de la rédaction,
  • coordonnées de l’hébergeur du site Internet.

b) S’ils éditent à titre non professionnel un service de communication en ligne autre que de correspondance privée, ils peuvent ne tenir à la disposition du public, que le nom (ou la dénomination ou raison sociale s’il s’agit d’une personne morale) ainsi que l’adresse de l’hébergeur du site Internet, sous réserve de lui avoir communiqué les informations mentionnées au point (a).

 

8 – Jury

Tous les sites Internet soumis dans le cadre du Concours seront examinés par un jury composé de représentants de NordNet, de ses partenaires et parrains du Concours.

Le jury s'attachera à juger, de manière objective et impartiale, les sites Internet soumis dans leur ensemble, notamment au travers de la créativité dont les Participants ont fait preuve, des qualités esthétiques et ergonomiques des sites Internet soumis, de la présence de liens utiles et fonctionnels ou encore du respect du territoire et de la catégorie choisi, de la qualité des informations présentes sur lesdits sites Internet, et de leurs mises à jour.

Le contenu des délibérations restera confidentiel et les décisions seront définitives et sans appel. Les résultats seront présentés sur le « Site MaRegionWeb.com » et lors de la remise des récompenses.

 

9 - Récompenses

Le jury décernera, lors de la remise des récompenses, à chaque Lauréat désigné par lui au sein des trois Catégories, pour chacun des huit Territoires les lots suivants :

  • un porte-clés cadre photo numérique d’une valeur indicative de 25€ ;
  • une lampe dynamo estampillée NordNet d’une valeur indicative de 15€ ;
  • un pot à crayons en cuir estampillé NordNet d’une valeur indicative de 8€ ;
  • un trophée d’une valeur indicative de 30 €.

Les Lauréats de la Catégorie « Sites d’entreprises et institutions » se verront décerner, en complément des lots désignés ci-dessus, une parure de stylos estampillés NordNet d’une valeur indicative de 15€.

Les Lauréats des Catégories « Sites d’associations » et « Sites personnels » se verront décerner, en complément des lots désignés ci-dessus, une sacoche estampillée NordNet d’une valeur indicative de 8€.

On entend par « Lauréat », tout participant ayant terminé à la première place de chaque catégorie pour chaque territoire.

Les parrains et/ou partenaires de l’opération présentés sur le « Site MaregionWeb.com » pourront éventuellement apporter des lots en complément des dotations prévues ci-dessus.

Si le nombre de Participants par catégorie et/ou par territoire était inférieur à trois (3), NordNet attribuerait un nombre de récompenses correspondant au nombre de Participants. Toutefois, si le nombre de participants d’une catégorie et/ou d’un territoire était inférieur à un (1), NordNet pourrait choisir de supprimer la catégorie et/ou le territoire en cause.

Les Lauréats du Concours seront avertis de leur nomination par NordNet, par courriel.

La remise des prix se déroulera le le 27 juin 2009, sauf indication contraire de la part de NordNet.

Le lieu de la remise des récompenses leur sera précisé par courriel environ huit (8) jours avant la remise des prix, cette manifestation aura lieu en présence de tout ou partie des membres du jury, de représentants de NordNet ainsi que de représentants des partenaires et parrains du Concours. Des représentants de la presse spécialisée et de la presse régionale pourront également être conviés.

Des photos des Participants et des Lauréats éventuellement présents lors de la remise des récompenses pourront être prises et, pourront figurer sur le « Site MaRegionWeb.com », et éventuellement dans un article de la Presse régionale et/ou spécialisée ou support de promotion de NordNet.
Du seul fait de leur participation au Concours, les Lauréats et Participants acceptent de voir leurs nom et prénom cités, des pages du site des Participants reproduites et leur image exploitée (sans que cette utilisation ne puisse leur conférer un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque) éventuellement dans un article de la Presse régionale et/ou spécialisée ainsi que sur le « sSite MaRegionWeb.com », en qualité de Lauréats ou Participants du Concours, ainsi que dans toute opération publicitaire, promotionnelle ou informative liée à la présente opération et/ou liée à la promotion du « Site MaRegionWeb.com », jusqu’à un (1) an à partir de la publication des résultats du Concours sur le « Site MaRegionWeb.com ».

Les résultats du Concours seront mis en ligne sur le « Site MaRegionWeb.com » dans un délai de cinq (5) jours à compter de la remise des prix.

Les récompenses obtenues ne pourront, en aucun cas, être échangées contre d’autres récompenses ou contre leur valeur financière.

Les Lauréats n’ayant pu être présents lors de la remise des prix recevront leurs récompenses par voie postale, sous huit (8) semaines à compter de la publication des résultats du Concours sur le « Site MaRegionWeb.com », sous réserve que les Lauréats aient transmis à NordNet les coordonnées utiles pour y procéder.

 

10 – Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP GALY ROY, huissiers de justice, sise au 41 Boulevard de Valmy, à Villeneuve d'Ascq (59650).

Le règlement est disponible en ligne sur le « Site MaRegionWeb.com » et également par voie postale, gratuitement à toute personne qui en fera directement la demande auprès de NordNet, BP 60 985 - 59510 Hem.
Un seul remboursement par personne des frais d’affranchissement, au tarif lent en vigueur, sera effectué par NordNet sur simple demande adressée aux services de NordNet (même nom et/ou même adresse).

Il ne sera répondu à aucune demande d’interprétation du règlement.

 

11 – Limitation de responsabilité

La Société NordNet ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de tout fait, action ou omission qui perturberait, modifierait ou annulerait le déroulement du Concours, mais qui ne lui serait pas directement imputable. Ainsi, la responsabilité de NordNet ne pourra être engagée notamment en cas de force majeure telle que reconnue par la Loi et la Jurisprudence française, en ce compris notamment, en cas de décision d’une autorité compétente, d’incendie, d’explosion, d’épidémie, de tremblement de terre, d’inondation, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de grève, de boycott ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de NordNet, ou en cas de fait d’un tiers.

 

12 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout litige né à l’occasion de la présente opération, non réglé amiablement, sera soumis aux règles de compétence d'attribution et territoriale telles que prévues par le droit français.