Nombre d'inscrits à ce jour : 366
La Société NordNet, Société Anonyme au capital de 225.000 €, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 402 974 489, sise au 111 rue de Croix à HEM (59510) organise, du 17 mars 2008 au 08 juin 2008, la onzième édition du Concours « MaRégion.web ».
Le terme « Concours » lorsqu’il sera écrit ci-après avec une lettre majuscule, désignera le « concours MaRégion.web ».
Le terme « le site MaRegionWeb.com » désignera quant à lui, le site Internet du Concours disponible à l’adresse : http://www.maregionweb.com.
Ce Concours a pour thème la promotion du Nord Pas-de-Calais, dans ses aspects économiques, touristiques, sociaux, environnementaux, culturels, gastronomiques... (liste non exhaustive, en aucun cas limitative).
L’objet du Concours est donc de récompenser le meilleur site Internet promouvant la région Nord – Pas-de-Calais, pour chacun des huit (8) territoires suivants :
Pour le département du Nord :
Pour le département du Pas-de-Calais :
Ces territoires sont définis relativement à la carte présente sur le « site Marégion.web ».
3.1 - La participation au Concours est gratuite.
Elle est réservée aux personnes éditant un site Internet, en langue française ou en langues patoisantes de la région Nord - Pas-de-Calais, assurant, à titre non commercial, la promotion du département du Nord - Pas-de-Calais.
3.2 - Les participants au Concours déclarent, avant toute soumission de leur participation, avoir lu et accepté le règlement du Concours. Le simple fait de valider leur inscription audit Concours vaudra acceptation du présent règlement.
3.3 - Un même participant ne peut concourir qu’une fois, et pour un seul territoire.
Le choix du territoire est libre de toute considération tenant au lieu du domicile du participant. Seul le choix effectué par le participant lors de son inscription au Concours, au regard du contenu de son siteInternet, détermine le territoire auquel est rattaché le site du participant. Toutefois, NordNet se réserve le droit, en cas d’incohérence entre le choix du territoire par le participant et le contenu du site Internet de ce dernier, de proposer au participant l’enregistrement de la participation au Concours au sein d’une autre catégorie, plus en adéquation avec le contenu du site Internet soumis, ou à défaut, de rejeter la demande de participation.
Aucune indemnité ne sera due par NordNet à ce titre. La responsabilité de NordNet ne pourra en aucun cas être engagée du fait du changement du territoire du site soumis par le participant.
En cas de participation multiple, seule la première inscription du participant au Concours sera prise en compte, hormis le cas particulier défini ci-dessus.
3.4 - Pour participer au Concours, le candidat doit être l’éditeur du site Internet soumis, ou à tout le moins disposer d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur de soumettre son site Internet dans le cadre du Concours.
NordNet n’est en aucun cas tenu de vérifier si le candidat dispose des pouvoirs lui permettant d’engager le site Internet au Concours. Par conséquent, la responsabilité de NordNet ne pourra être engagée du fait de l’absence d’autorisation.
Le cas échéant, la participation au Concours pourra être annulée par NordNet, en procédant notamment au retrait du site Internet (et du lien hypertexte y afférent) de la liste des sites concourant, présente sur le « site MaRegionWeb.com », et ce, sans préavis, ni indemnité.
3.5 - La participation au Concours de toute personne mineure (non émancipée) est subordonnée à la transmission aux services de NordNet visés, de l’autorisation expresse et préalable de ses représentants légaux.
A défaut, la participation au Concours pourra être annulée par NordNet, en procédant notamment au retrait du site Internet (et du lien hypertexte y afférent) de la liste des sites concourant, présente sur le « site MaRegionWeb.com », et ce, sans préavis, ni indemnité.
3.6 - Les personnels, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, de NordNet comme ceux des partenaires et parrains de NordNet dans le cadre de l’organisation du Concours, ne sont pas autorisés à concourir pendant toute la durée du contrat de travail, qui les lie directement ou indirectement à la société NordNet, aux partenaires ou parrains du Concours.
De même, les membres du jury ainsi que leur famille proche (même nom et/ou même adresse) ne sont pas autorisés à concourir.
Les données à caractère personnel des participants au Concours, recueillies lors de la présente opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et de toutes suites qui pourraient en résulter (en ce compris la promotion de l’organisation des prochaines éditions), à moins qu'elles ne soient marquées comme étant facultatives. Ces informations font l'objet d'un traitement informatisé, sous la responsabilité du Président Directeur Général de la société NordNet, et sont destinées aux services en charge de l’organisation du Concours.
Toute personne, participant ou non au Concours, peut s’inscrire sur le « site MaRegionWeb.com » afin de recevoir des informations relatives au Concours et/ou au « site MaRegionWeb.com ».
Dans le cadre du Concours, le participant pourra recevoir, par courriel, des informations portant sur l’organisation de ce dernier, comme de ses éventuelles éditions postérieures, à moins qu’il ne s’y oppose à l’adresse indiquée ci-dessous.
Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage, de suppression, d'opposition à la transmission à des tiers, des informations vous concernant.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier à NordNet, Concours MaRégionWeb.com, BP 60 985, 59510 HEM ou, un courriel à l'adresse suivante : coordonnees@nordnet.fr.
Toute personne souhaitant soumettre son site Internet à l’examen du jury du Concours, dans l’une ou l’autre des catégories visées au point 2, devra, avant le 08 juin 2008 minuit, remplir et valider, conformément aux indications fournies, le formulaire d'inscription présent sur le « site Internet MaregionWeb.com » et, notamment, transmettre à NordNet, par ce biais, l'adresse URL exacte du site Internet concourant.
A défaut, la demande de participation au Concours ne pourra être prise en considération.
NordNet se réserve le droit de rejeter toute participation en violation des dispositions du présent règlement. La responsabilité de NordNet ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
NordNet se réserve le droit de refuser la participation au Concours de toute personne soumettant un site Internet dont le nom de domaine ou le contenu (en ce compris les liens hypertextes) lui semblerait contraire à l’ordre public ainsi qu’aux bonnes mœurs, aux dispositions légales ou réglementaires applicables sur le territoire français, aux droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelles, ou, de nature à heurter la sensibilité des enfants… (Liste non exhaustive, en aucun cas limitative). Il en sera de même pour tout site Internet soumis qui donnerait une image négative du Nord – Pas-de-Calais ou qui ne correspondrait pas au territoire (visé au point 2) sur lequel la participation est enregistrée.
NordNet n’est pas tenue d’effectuer une quelconque vérification à ce titre, par conséquent la responsabilité de NordNet ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une violation des règles précitées. Toutefois, si NordNet effectuait une vérification et que le site Internet du participant ne répondait pas aux règles précitées, ou de manière générale aux dispositions du règlement, NordNet pourra annuler la participation au Concours, en procédant notamment au retrait du site Internet (et du lien hypertexte y afférent) de la liste des sites concourant, présente sur le « site MaRegionWeb.com », et ce, sans préavis, ni indemnité.
La mise en ligne, sur le « site MarégionWeb.com », du lien hypertexte vers le site Internet des participants marquera l’inscription définitive des participants au Concours, l’inscription pourra toutefois être remise en cause en cas de non respect du présent règlement par le participant et/ou en cas du retrait de la participation de ce dernier.
Le participant s’engage ainsi à ce que les dispositions du présent règlement soient respectées pendant toute la durée du Concours, y compris dans le cadre des mises à jour de son site Internet, et au-delà jusqu’à ce que le site Internet soit retiré du site « MaregionWeb.com ».
S’il est notifié à NordNet qu’un site Internet présent sur le site Internet du Concours contient un élément illicite ou un lien litigieux, NordNet, dès lors qu'elle ne peut raisonnablement douter du bien-fondé ou de l'exactitude de la notification, se réserve le droit de rejeter la participation au Concours et de bloquer, sans préavis, ni indemnité, l'accès au site Internet litigieux.
Le participant au Concours peut renoncer à sa participation par l’envoi d’un courriel à l’adresse « concours@maregionweb.com » jusqu’au 08 juin 2008.
6.1 - Les participants autorisent NordNet à mettre en place, si elle le souhaite, un lien hypertexte vers le site soumis sur le « site MaRegionWeb.com », ainsi qu’à faire figurer le site soumis sur la liste des participants, pendant toute la durée du Concours et à le référencer sur le « site MaRegionWeb.com » jusqu’à un an à l’issue de ce dernier.
Chaque participant autorise également NordNet à publier, sur le « site MaRégionWeb.com », des extraits du site du participant et/ou copies d’écrans, ainsi que les coordonnées de son éditeur (nom, prénom, adresse de courriel).
Dans le cas où le site Internet d’un participant n’était pas référencé ou déréférencé, ce dernier ne pourrait prétendre à aucun dédommagement de la part de NordNet.
6.2 - Les participants au Concours garantissent disposer de l’ensemble des droits sur le site Internet soumis, afférents à la reproduction, la représentation, l’exploitation et la diffusion du contenu de leur site Internet et, s’engagent à ce que toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur leur site Internet puisse être identifiée conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
Les participants au Concours s’engagent à ne pas établir de liens profonds, à partir du site concourant, sans l’accord exprès et préalable de l’éditeur du site lié ou en infraction par rapport aux règles définies par ce dernier. Les participants au Concours s’engagent également à respecter toute politique relative à l’établissement de liens hypertextes en vigueur sur les sites Internet liés. Enfin, ils s’engagent à ne pas établir de liens hypertextes vers des pages Internet au contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs ou encore aux dispositions du présent règlement et aux droits des tiers.
NordNet n’est pas tenue d’effectuer une quelconque vérification à ce titre, par conséquent la responsabilité de NordNet ne pourra en aucun cas être engagée du fait du non respect de cette disposition par le participant.
Toutefois, si NordNet effectuait une vérification et que le site Internet du participant ne répondait pas aux conditions précitées, NordNet pourrait rejeter la participation au Concours et procéder au retrait de la mise en ligne du lien hypertexte du site Internet soumis par lui, de la liste des sites participant présente sur le « site MaRegionWeb.com », et ce, sans préavis, ni indemnité.
Il en serait de même s’il est notifié à NordNet qu’un site Internet présent sur le site Internet du Concours contient un élément illicite ou un lien litigieux, NordNet, dès lors qu'elle ne peut raisonnablement douter du bien-fondé ou de l'exactitude de la notification.
Tout participant au Concours supportera l’ensemble des conséquences relatives à une éventuelle action d'un tiers concernant son site Internet qu’elle qu’en soit la cause (notamment nom de domaine, contenu, charte graphique...). La responsabilité de NordNet ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Le participant garantit NordNet notamment contre toute action de tiers, en cas de plainte, ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, et assume tous les frais et indemnisations et notamment les honoraires et débours des conseils et avocats.
Conformément à la Loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les participants ont l'obligation de tenir, de manière permanente, à la disposition du public, dans un standard ouvert, les informations suivantes :
a) Si leur activité est l'édition d'un service de communication en ligne autre que de correspondance privée :
b) S’ils éditent à titre non professionnel un service de communication en ligne autre que de correspondance privée, ils peuvent ne tenir à la disposition du public, que les coordonnées de l’hébergeur du site Internet, sous réserve de lui avoir communiqué les informations mentionnées ci-dessus.
Tous les sites Internet soumis dans le cadre du Concours seront examinés par un jury composé de représentants de NordNet, de ses partenaires et parrains dans le cadre du Concours.
Le jury s'attachera à juger, de manière objective et impartiale, les sites Internet soumis dans leur ensemble, notamment au travers de la créativité dont les participants ont fait preuve, des qualités esthétiques et ergonomiques des sites Internet soumis, de la présence de liens utiles et fonctionnels ou encore du respect du territoire choisi, de la qualité des informations présentes sur lesdits sites Internet, et de leurs mises à jour.
Le contenu des délibérations restera confidentiel et les décisions seront définitives et sans appel.
Le jury décernera aux Lauréats, le samedi 28 juin 2008 :
On entend par « Lauréat », tout participant ayant terminé aux trois (3) premières places de chaque catégorie.
Si le nombre de participants par catégorie étaient inférieurs à trois, NordNet attribuerait un nombre de récompenses correspondant au nombre de participants. Toutefois, si le nombre de participants d’une catégorie était inférieur à un (1), NordNet pourait choisir de supprimer la catégorie en cause.
Les récompenses seront attribuées lors de cérémonie de remise des prix. Les Lauréats du Concours seront avertis de leur nomination par NordNet, par courriel.
Le lieu de la remise des récompenses leur sera précisé par courriel environ huit (8) jours avant la remise des prix, cette manifestation aura lieu en présence des membres du jury, de représentant de NordNet ainsi que de représentants des partenaires et parrains. Des représentants de la presse spécialisée et de la presse régionale pourront également être conviés.
Des photos des participants et des Lauréats pourront être prises lors de la remise des récompenes et, pourront figurer sur le « site MaRegionWeb.com », et éventuellement dans un article de la Presse régionale ou spécialisée.
Du seul fait de leur participation au Concours, les Lauréats et participants acceptent de voir leurs nom et prénom cités, et leur image exploitée (sans que cette utilisation ne puisse leur conférer un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque) éventuellement dans un article de la Presse régionale ou spécialisée ainsi que sur le « site MaRegionWeb.com », en qualité de Lauréats ou participants du Concours, dans toute opération publicitaire, promotionnelle ou informative liée à la présente action et/ou liée à la promotion du « site MaRegionWeb.com », jusqu’à un (1) an à l’issue du Concours.
Les résultats du Concours seront mis en ligne sur le site « MaRegionWeb.com » dans un délai de cinq (5) jours à compter de la remise des prix.
Les récompenses obtenues ne pourront, en aucun cas, être échangées contre une autre récompense ou contre leur valeur financière.
Les participants n’ayant pu être présents lors de la remise des prix recevront leurs récompenses par voie postale, sous huit (8) semaines à compter de la publication des résultats du Concours sur le « site MaRegionWeb.com », sous réserve que les participants aient transmis à NordNet les coordonnées utiles.
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP GALY ROY, huissiers de justice, sise au 41 Boulevard de Valmy, à Villeneuve d'Ascq (59650).
Le règlement est disponible en ligne sur le « site MaRegionWeb.com » et également par voie postale, gratuitement à toute personne qui en fera directement la demande auprès de NordNet, BP 60 985 - 59510 Hem.
Un seul remboursement par personne des frais d’affranchissement, au tarif lent en vigueur, sera effectué par NordNet sur simple demande adressée aux services de NordNet (même nom et/ou même adresse)).
La Société NordNet ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de tout fait, action ou omission qui perturberait, modifierait ou annulerait le déroulement du Concours, mais qui ne lui serait pas imputable. Ainsi, la responsabilité de NordNet ne pourra être engagée notamment en cas de force majeure telle que reconnue par la Loi et la Jurisprudence française, en ce compris notamment, en cas de décision d’une autorité compétente, d’incendie, d’explosion, d’épidémie, de tremblement de terre, d’inondation, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de grève, de boycott ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de NordNet, ou en cas de fait d’un tiers.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige né à l’occasion de la présente opération, non réglé amiablement, sera soumis aux règles de compétence d'attribution et territoriale telles que prévues par le droit français.